Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 1er Juin 2024

Article 1 – Identification de la société KARIBU

KARIBU est une société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 927 614 156, ayant son siège social 17 bis Place du Maréchal Leclerc, 59420 Mouvaux et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR71 927 614 156, représentée par Mme Lisa VANHUYSSE, en sa qualité de Président.

Adresse électronique : contact@karibu-mouvaux.com
Numéro de téléphone : 0365671927 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 sans interruption
Compagnie d’assurance : AXA Maxence Leclerc, 869 Av. de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul, n° contrat : 0000021937625104), couverture géographique de l’assurance : France

Article 2 – Champ d’application des Conditions Générales de Services et opposabilité

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « Conditions Générales de Services ») ont pour objet de régir les relations entre KARIBU et tout client majeur (ci-après le « Client »), pour son propre compte ou pour le compte de l’élève mineur, dans le cadre de l’exécution des prestations de services proposées par KARIBU décrites sur le Site vitrine accessible via le lien https://www.karibu-mouvaux.com (ci-après le « Site Karibu ») et à l’article 3des Conditions Générales de Services (ci-après « Service(s) » ou « Atelier(s) »).
Elles composent, avec le Fiche d’inscription établie par KARIBU et signée par le Client (ci-après le « Fiche d’inscription»), le contrat de prestations de services conclu avec le Client (ci-après le « Contrat ») et définissent les conditions dans lesquelles celui-ci est conclu et sera exécuté.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services et les avoir acceptées avant l’inscription.

Ces Conditions Générales de Services pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Contrat conclu avec le Client est celle en vigueur à la date de la passation de l’inscription.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Services serait considérée comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales de Services, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions Générales de Services ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du Contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution
stricte des engagements souscrits aux présentes.

Article 3 – Description des services et modalités d’inscription

3.1 Dispositions générales

Les Ateliers proposés par KARIBU, selon les disponibilités, sont des Ateliers annuels, Ateliers à la carte ou des Stages pendant les vacances scolaires. Les caractéristiques principales des Ateliers proposés (et notamment, le type d’activité, la durée, le jour et l’heure de l’Atelier, le nombre maximal de participants) sont décrites sur le Site Karibu sous l’onglet « Activités ».

KARIBU fournit le matériel pour les Ateliers annuels (hors instruments de musique). Il pourra être demandé une participation sous forme de collecte (recyclage) dans le cadre d’Ateliers basé sur le zéro déchet.

3.2 Description des différents Ateliers et des Stages vacances scolaires

Les Ateliers annuels sont les suivants :

Atelier improvisation théâtrale (1h30)
Atelier comédie musicale (1h30)
Univers musical (30 mn par semaine) + 1h de mise à disposition du studio, incluse par semaine
- Cours de chant
- Cours de chant en duo
- Cours de piano
- Cours de guitare
Ateliers manuels (1h30)
Couture & décor (1h30)
Dessin & Peinture (1h30)
Ateliers créatifs (1h30)
Atelier cuisine (1h30)
Atelier DIY Bricolage (1h30)
Cours de langues (1h pour les mineurs et 1h30 pour les adultes)

Les Ateliers annuels s’étendent sur une année scolaire hors vacances scolaires (zone B).
Le jour et l’horaire des Ateliers figurent sur le Site Karibu sous l’onglet « Activités » sur chaque fiche d’Atelier.
Les Ateliers à la carte sont les suivants :

Pilates et renforcement musculaire (1h)
Cours de chant (30mn)
Chant thérapie (30mn)
Atelier cuisine (1h30 ou 2h selon atelier)
Atelier DIY (1h30 ou 2h selon atelier)

Les Stages vacances se déroulent du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires de la zone B (sauf jours fériés). Les élèves sont accueillis de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les repas ne sont pas inclus mais les élèves peuvent déjeuner sur place. Il n’y a pas de surveillance particulière à ce titre. Le goûter est offert par KARIBU.
Une garde de 17h à 18h est possible contre un supplément de 30 euros par élève et par stage.
Le thème et le planning sont détaillés sur le Site Karibu. Le planning peut évoluer en cas d’absence d’un intervenant ou de force majeure.
D’autres Services sont proposés sur demande et notamment le ramassage scolaire. Le ramassage est effectué à pied à 16h30 à l’école Victor Hugo et Sacré Coeur et 18h.
Un salon de thé est également ouvert sur les horaires d’ouverture.

Article 4 – Inscription aux Ateliers et aux Stages pendant les vacances scolaires

Pour les Ateliers annuels : L’inscription peut se faire lors de la journée portes ouvertes du 29 juin 2024 et les semaines du 2 et 9 septembre 2024. Le dossier complet de l’élève doit être adressé au plus tard le 30 septembre avec les pièces suivantes :

La fiche d’inscription complétée et signée par le Client ;
La Charte de bienveillance annexée aux présentes Conditions Générales de Services, datée et signée du Client et de l’élève ;
Une photo d’identité récente de l’élève ;
Une attestation de responsabilité civile ;
Le cas échéant : Une attestation de ramassage scolaire ;
Le règlement de la somme sollicitée selon les modalités prévues à l’article « Paiement ».

Pour les Ateliers à la carte : L’inscription se fait via le site Internet ou par téléphone au numéro indiqué à l’article 1 des Conditions Générales de Services, sous réserve des places disponibles.
Pour les Stages vacances : L’inscription se fait via le site Internet ou par téléphone au numéro indiqué à l’article 1 des Conditions Générales de Services, sous réserve des places disponibles. Le dossier complet de l’élève doit être adressé au plus tard le premier jour du stage) jours avec la date des vacances avec les pièces suivantes :

La fiche d’inscription complétée et signée par le Client ;
La Charte de bienveillance annexée aux présentes Conditions Générales de Services, datée et signée du Client et de l’élève ;
Une attestation de responsabilité civile ;
Le règlement de la somme sollicitée selon les modalités prévues à l’article « Paiement ».

L’inscription de l’élève prend effet à compter de la date de l’acceptation par KARIBU de celle-ci, en fonction des places disponibles. KARIBU ne peut refuser la commande qu’en justifiant de motifs légitimes, tenant notamment au nombre de places disponibles ou de contre-indication quant à l’Atelier souhaité.
L’inscription par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Services préalablement communiquées.
L’inscription aux Ateliers est strictement personnelle et ne peut être cédée/utilisée par une tierce personne.

Article 5 – Conditions financières

5.1 – Prix

Les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises. Les taxes éventuellement applicables seront celles en vigueur au jour de l’inscription.

5.2 – Paiement

Le prix est payable comptant, avant le début des Ateliers et/ou Stages vacances.
Pour les Ateliers annuels, le paiement peut être réalisé sans frais supplémentaires, au choix du Client, en une fois pour l’année ou chaque trimestre (juin – juillet – août / septembre – octobre – novembre).
Les factures sont payables en euros au siège de KARIBU.
Le paiement s’effectue par carte, virement, chèque ou espèces. En cas de virement les références du Compte bancaire de KARIBU est le suivant : FR76 3000 3021 2500 0209 9573 426.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par KARIBU.
Aucun escompte sera consenti en cas de paiement comptant ou anticipé.
Tout défaut de paiement total ou partiel entraine l’application par KARIBU sur la somme restante due d’une pénalité de retard équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal le lendemain de la date d’échéance, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Article 6 – Exécution des Services

Le Client est averti qu’en cas de maladie ou d’absence d’un intervenant, KARIBU fera ses meilleurs efforts pour maintenir l’Atelier ou le Stage vacances. Si KARIBU est empêché d’exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, KARIBU proposera un rattrapage de l’Atelier un autre jour. Pour le Stage vacances, KARIBU remboursera le Client du Stage au prorata du temps d’absence de l’intervenant dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’annulation. En cas de retard d’exécution imputable à KARIBU sauf cas de force majeure, le Client aura la faculté de demander l’annulation de la vente du Service par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable (notamment courrier électronique avec accusé de réception) si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités KARIBU de réaliser le Service dans un délai supplémentaire de quinze (15) jours, KARIBU ne s’est pas exécutée dans ce délai. Dans cette hypothèse, la vente des Services sera considérée comme annulée à la réception par KARIBU de la lettre l’informant de la résiliation, à moins que KARIBU ne se soit exécutée entre temps.
En cas d’annulation de la vente des Services, KARIBU remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’annulation.

Article 7 – Durée du Contrat de Services

Le Contrat conclu en application des présentes Conditions Générales de Services est conclu pour la durée prévue pour l’Atelier ou le Stage vacances. Elle dépend de la nature de l’Atelier ou du Stage vacances décrit en Article 2.

Article 8 – Annulation par le Client / Non-présentation de l’élève

Pour les Ateliers annuels et les Stages vacances, aucun remboursement ne pourra être effectué pour des Ateliers ou stages non suivis, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 11.

Article 9 – État de santé

Le Client déclare être en pleine santé et qu’aucune raison médical ne l’empêche de pratiquer l’Atelier sélectionné. Il est interdit de fréquenter KARIBU en cas d’infection ou de maladie contagieuse.

Article 10 – Responsabilité

10.1 KARIBU garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer KARIBU, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la fourniture des Services.
KARIBU remboursera, rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les dix (10) jours suivant la constatation par KARIBU du défaut ou du vice.
A défaut de rectification, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. La garantie de KARIBU est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et KARIBU ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 11.
10.2 KARIBU est responsable des dommages qu’il pourrait causer à :

Toute personne,
Tout objet,

Dans le cadre de l’exécution des Services. Il garantit le Client à ce titre.
De la même manière, le Client est responsable des dommages qu’il ou que l’élève pourrait causer à :

Toute personne,
Tout objet,

Dans le cadre du Contrat. Il garantit le KARIBU à ce titre. Le Client déclare que tant lui-même que l’élève sont couverts par une assurance de responsabilité civile, vie privée familiale, pendant toute la durée du Contrat.
Les accidents éventuels doivent être déclarés par écrit à KARIBU dans les 48h pour que cette dernière puisse prendre attache avec son assureur.

Article 11 – Force majeure

Chacune des parties ne pourra être tenue responsable de l’absence ou d’un retard dans l’exécution de tout ou partie du Contrat dû à un événement de force majeure, si celui-ci remplit les conditions requises pour qualifier la force majeure telles que précisées à l’article 1218 du Code civil.
Si l’empêchement est définitif, le Contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations conformément à la loi. Si l’empêchement est temporaire, le cas de force majeure suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à quinze (15) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résolution de plein droit du Contrat par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après la première présentation d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiant cette décision.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les études, dessins, modèles, etc. éventuellement réalisés lors de la fourniture des Services, KARIBU demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de KARIBU.
De même, toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque KARIBU ou de toute autre marque appartenant à KARIBU ou à ses sous-traitants est strictement interdite, sauf accord de KARIBU
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Services ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Article 13 – Protection des données personnelles

KARIBU déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Lors de l’inscription, KARIBU collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures.
Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : Nom – prénom- responsable légal – allergies (sur cuisine et stage vacances) – adresse – téléphone – mail. La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.
KARIBU s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Les données du Client sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est KARIBU. KARIBU se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution du Contrat.
KARIBU s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Client bénéficie du droit de demander à KARIBU l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. Il peut également demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant. Il dispose du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.
Le Client peut exercer ses droits en envoyant un courriel à KARIBU aux coordonnées suivantes : contact@karibumouvaux.
com ou un courrier à KARIBU 17b place du maréchal Leclerc 59420 Mouvaux en mentionnant ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) et en précisant l’objet de sa
correspondance. Il pourra lui être demandé de justifier de son identité.
Enfin, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 – Démarchage téléphonique

KARIBU ne réalise pas de démarchage téléphonique.

Article 15 – Gestion des litiges

15.1 Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution des présentes, le Client peut contacter KARIBU :

Par téléphone : 03.65.67.19.27 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h30 sans interruption
Par courrier : 17 Place du Maréchal Leclerc, 59420 Mouvaux

KARIBU s’engage à traiter les réclamations dans les plus brefs délais.
Le Client est informé qu’une réclamation écrite sera nécessaire en cas de recours ultérieur à la médiation prévue à l’article « Médiation ».

15.2 Médiation

A défaut d’une résolution du litige par la procédure de réclamation détaillée à l’article « Réclamations » ou à défaut de réponse de KARIBU, le Client peut, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du Titre Ier du Livre VI du code de la consommation. Le médiateur peut être choisi :

Sur la plateforme du gouvernement accessible sous le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references , ou
Sur la plateforme de règlement européen en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu

En cas d’échec de cette médiation, ou si le Client ne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre son différend aux tribunaux compétents.
Pour plus d’information, il est possible de contacter KARIBU par courriel à l’adresse indiquée à l’article « Réclamations ».

15.3 Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Service et les Contrats en découlant sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun, tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution du Service.